Conditions Générales de Vente2018-08-31T16:25:48+00:00

Conditions générales de vente


Inscription des stagiaires
L’inscription du (des) stagiaire(s) sera prise en compte 15 jours minimum avant le démarrage de la formation, du bulletin d’inscription complété et signé par l’entreprise. Ce bulletin d’inscription vaut acte d’engagement. La confirmation, la convention et la convocation sera adressée 10 jours avant l’ouverture de la  session au responsable de formation de l’entreprise, la convocation étant pour transmission au stagiaire. L’entreprise signataire du bulletin d’inscription déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de réalisation de la formation telles que figurant dans la fiche produit Formation ou programme associée à la  convention de formation.

Fourniture durant la formation
AGISS fourni une formation adaptée à vos besoins et délivrée par des formateurs expérimentés avec les supports pédagogiques. Le règlement du prix de la  formation est à effectuer à réception de la facture, à l’ordre d’AGISS. En cas de paiement effectué par un (OPCA), il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que vous retournerez signée à AGISS Formation. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence vous sera facturée directement. Si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement vous être facturée.

Responsabilité des pré-requis
Le CLIENT (donneur d’ordre, acheteur ou stagiaire) devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis nécessaires et qui sont définis par AGISS sur le programme ou la  proposition. La responsabilité d’AGISS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le CLIENT ne disposerait pas des pré-requis nécessaires pour suivre la formation dans laquelle il est inscrit.

Reports ou annulations
La recherche de la bonne composition des groupes peut nous conduire à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait
pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, AGISS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue. AGISS se réserve le droit d’annuler ou de reporter les formations décrites dans le présent document. En cas de report ou annulation, l’entreprise sera avisée, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation ; Sauf cas de force majeur (intervenant accidenté etc …)

Cas d’empêchement d’un participant
Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial le plus rapidement possible afin de trouver une solution. En cas d’annulation trop tardive (moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation), nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :

– 10 % du prix en cas de report dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés avant le début de la formation. – 50 % du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 6 et 9 jours avant le début de la formation – 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la
formation. L’acquittement de ce débit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle de l’entreprise. L’entreprise engagera sa responsabilité civile contractuelle en cas de dommages causés à des tiers ou à des biens.

Les documents légaux
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à
retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise. La facture est adressée en un exemplaire original à l’issue de la formation ou des modules de formation. Un certificat de fin de stage est adressé après la formation dès lors que le stagiaire a au moins suivi 80 % des heures de formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Juridiction
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de la société AGISS même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeur ou de connexité.

Prix et clause pénale
Les prix des services de formation proposés par la société AGISS sont exprimés en euros. Les prix sont mentionnés net de TVA. Le Centre de Formation AGISS n’est pas assujettie à la TVA. Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de formation à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société AGISS d’une pénalité de retard égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’au paiement total. Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente. Tout cycle ou stage commencé est dû dans son intégralité.

Condition de règlement
30 jours nets, date de facture.

Prévention Partenaires
22 rue des fontaines
69970 Chaponnay
EURL au capital de 5000 euros
RCS : 510 694 631

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Révision 1.2.  avril 2018

Prévention Partenaires

Dans une démarche de prévention efficace, la formation représente une étape clé. Elle doit être pertinente, adaptée et interactive. Après une analyse précise de vos attentes, ressources et besoins, nos formateurs interviennent au sein de votre entreprise partout en France. Puis, ils vous accompagnent durant la mise en place des processus engagés.

Depuis 2009 à Lyon

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Contact

42 impasse du Pras 69350 La Mulatière Téléphone : 04.78.50.53.14 contact@preventionpartenaires.com