Les enjeux de la formation et la qualité de vie au travail
La personne est une valeur essentielle de l’entreprise.
Cela signifie que le chef d’entreprise, l’encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche visant à préserver la santé et la sécurité et à améliorer les conditions de travail. Et cela signifie à l’heure actuelle que les méthodes de management utilisées sont compatibles avec une éthique du changement respectant la personne et son bien être au travail.
La qualité de vie au travail
La mise en place d’une politique de maîtrise des risques vise à supprimer les atteintes à la santé et les accidents liés à l’activité professionnelle. Le capital santé d’une entreprise est un levier important de productivité, ambiance, réactivité, cohésion, d’estime de l’entreprise etc…
Historique légiféré
La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 du Conseil des Communautés européennes concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle s’applique à tous les secteurs d’activités privés ou publics, exceptées certaines activités spécifiques dans la fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations pour les employeurs et pour les salariés.
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 transpose la directive-cadre et modifie le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels. Elle porte transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail. Aux termes de l’article L. 4121-1, elle oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention (L. 4121-1 et L. 4121-2) et à réaliser l’évaluation des risques (III de l’article L. 4121-3).
Obligations et sanctions
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, pris pour application de l’article L. 4121-1, introduit deux dispositions dans le code du travail :
1. l’article R. 4121-1 du code du travail oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques,
2. l’article R. 4741-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non-respect de l’article R. 4121-1.
La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 du ministère chargé du travail apporte des précisions sur le document unique (forme et fond) ainsi que sur la démarche générale d’évaluation des risques.
Législation
Selon l’article R 231-71 du Code du Travail…
« Sans préjudice des dispositions de l’article L. 231-3-1 et des décrets pris pour son application,l’employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :
1. d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des critères d’évaluation définis par l’arrêté prévu à l’article R. 231-68
2. d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations ; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles. »